Conditions Générales de Vente

Toute utilisation ou visualisation des services fournis par le Site (ci-après désignés les « Services ») suppose que l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») ait expressément lu et accepté les présentes Conditions Générales (ci-après les « CG »), la Politique de Confidentialité et la Politique en matière de cookies, qui lui sont donc pleinement opposables.

 

L’engagement de l’Utilisateur est effectif par le fait de cocher la case « J’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales et je confirme ma commande ».

 

Aucune commande ne peut être prise en compte en cas de refus des présentes CG.

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES – CHAMP D’APPLICATION

Les ventes du Domaine de la Cadenière sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, documentations émanant du Domaine de la Cadenière qui ne sont donnés qu’à titre d’information et n’ont qu’une valeur indicative.

Toute commande via le présent site internet implique l'acceptation immédiate et sans réserve des présentes conditions générales de vente, ainsi que des conditions tarifaires en vigueur au jour de l’acceptation de la commande qui en font partie intégrante et ce, malgré toute stipulation contraire figurant sur les bons de commande du Client ou sur ses conditions générales d’achat ou, plus généralement, sur tout document émanant du Client.

La présente offre est réservée aux particuliers, c'est-à-dire aux personnes physiques n'agissant en aucun cas à titre professionnel. Toute personne commandant des Produits au Domaine de la Cadenière s'engage donc à ne pas agir à titre professionnel. Le Client ne doit pas utiliser le site du Domaine de la Cadenière à des fins commerciales ou professionnelles, ni de manière illégale ou de façon à nuire au Domaine ou ses partenaires, ses distributeurs, ses prestataires de services et/ou ses fournisseurs ou à tout autre client.

En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez domainedelacadeniere.com s’engage donc à avoir la majorité dans le pays où il se trouve au moment de l’achat et de sa consommation

II. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

Les frais de port sont facturés en fonction du montant total de la commande. Les commandes ne pourront être livrées que sur la France Métropolitaine, pour toute autre destination, merci de contacter préalablement le service commercial à commercialcadeniere@gmail.com. 

Les offres sont toujours formulées sous réserve des quantités disponibles. En cas d’indisponibilité de la marchandise commandée, le client sera remboursé des sommes versées par lui, à l’exclusion de toutes indemnités ou pénalités, dans les vingt jours suivant la date de rupture.

III. Commande

Le passage de commande demande la création d’un compte client sur le site domainedelacadenière.com par le Client.  Il appartient à l’Acheteur de vérifier au préalable le contenu de sa Commande. Il sera ensuite dirigé vers une page sécurisée afin de procéder au paiement de la Commande.

Les commandes sont reçues sur le site internet à l’aide de la procédure de commande dématérialisée. Le Domaine de la Cadenière confirme la réception de la commande par e-mail. Cette confirmation n’intervient qu’après paiement du prix par le Client.

En cas de différence sur le montant de la facture, la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande sera re-créditée.

Les commandes ne peuvent se faire que par minimum de 6 bouteilles avec une possibilité de panachage entre les gammes. Tout millésime épuisé sera remplacé par un millésime plus récent de qualité équivalente après information du Client.

IV. Facture et paiement sécurisé

Les factures seront établies par commandes livrées. La facture sera visible sur le compte du Client dans les 24 heures suivant l'expédition de sa commande. Les litiges relatifs aux factures devront être signalés par courriel sous dix jours ouvrés suivant l’établissement de la facture. À défaut, la réclamation sera considérée comme nulle et non avenue.

Pour vos transactions financières, le site www.domainedelacadenière.fr utilise une solution de paiement externe. Avec ce système, votre paiement par carte de crédit s'effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque en ligne. A aucun moment, votre numéro de carte de crédit ne sera communiqué à la société EARL Domaine de la Cadenière

V. Clause de réserve de propriété

 Le transfert de la propriété des vins au Client, n’est opéré qu’après le paiement complet du prix de la commande

VI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Internet domainedelacadeniere.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Domaine de la Cadenière. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit

VII. LIVRAISON :

Les produits sont livrés uniquement par transporteur directement au Client à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 10 jour ouvrable suivant la date de la commande. Néanmoins, ce délai est donné à titre indicatif et un dépassement de délai ne pourrait donner lieu à aucune compensation. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison prévu.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande en nous contactant par téléphone au 04 90 42 82 56 ou par mail à commercialcadeniere@gmail.com dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, le domaine de la Cadenière ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Une fois la commande expédiée, tout changement d’adresse de livraison devra faire l’objet d’une demande auprès de nos services, d'une validation écrite du Client et fera sera l'objet d'une facturation complémentaire.

VIII. Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Les frais de retour seront alors à la charge du Client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Pour la mise en œuvre du droit de rétractation, le Client renvoie le Produit neuf, non décapsulé, hermétiquement scellé d’origine, dans son emballage initial qui aura été ouvert proprement, accompagné de tous les accessoires éventuels au Domaine de la Cadenière à l’adresse suivante : Domaine de la Cadenière 13680 Lançon-Provence. Le Client accompagne cet envoi d’un courrier ou` figure son numéro de commande, son numéro de facture, ses nom et prénom et la date de son achat. Il est conseillé d’effectuer le retour par colissimo suivi. 

Le Domaine de la Cadenière s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date de rétractation.

IX. FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’une ou de l’autre partie ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit.

X. LITIGES

Les présentes CG sont régies par le droit français.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, l’Acheteur est invité à trouver un accord à l’amiable en contactant le Domaine de la Cadenière. A défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

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